COMMUNIQUE DE PRESSE DE SOS HOMOPHOBIE
Paris, le 26 février 2002
" La Cour
européenne des droits de l'homme
avalise la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle "
La CHED vient d'admettre
que l'état français puisse refuser l'adoption à
un homosexuel au seul motif de son orientation sexuelle sans pour autant
qualifier ce refus de discrimination au sens de la Convention européenne
des droits de l'Homme.
Comment comprendre
une décision si paradoxale entérinant l'attitude réactionnaire
de la France à l'égard des demandeurs homosexuels d'adoption
?
La loi française du 11 août 1966 ouvre l'adoption aux couples
mariés et aux célibataires âgés d'au moins
28 ans. Aucun terme ne pose le principe d'une condition fondée
sur l'orientation sexuelle de l'adoptant.
Le refus de l'adoption à un requérant dont les qualités
humaines et éducatives ont été soulignées
dans le rapport social de l'administration, mettait en exergue le caractère
discriminatoire de la décision française.
Alors que l'arrêt
de la Cour européenne était attendu pour mettre fin à
la jurisprudence homophobe établie par le Conseil d'Etat depuis
1996 et établir clairement le droit des homosexuels à
adopter dans toute l'Europe, c'est une déception.
Les arguments avancés par la Cour, relatifs à l'absence
de consensus des scientifiques sur les effets de l'homoparentalité
sur les enfants sont manifestement spécieux : l'hétérosexualité
n'a jamais été un gage de bonne conduite parentale à
en voir les biens tristes statistiques sur la maltraitance des enfants
ou les carences éducatives de nombreux parents. Pour autant ne
s'applique pas un principe de précaution interdisant l'adoption
aux hétérosexuels !
Seules les qualités
humaines et éducatives du candidat à l'adoption, véritables
garantes du bien-être et du développement de l'enfant devraient
être examinées par les services d'adoption, le reste n'est
que discrimination fondée sur des préjugés décidément
bien tenaces.
Il n'est pas trop
tard pour revenir sur l'arrêt de la Cour, le requérant
peut dans un délai de 3 semaines présenter à nouveau
sa demande.
D'autre part, avant même que ne se prononce la Cour européenne,
il est temps que la France agisse de manière éclairée
et cartésienne en accordant clairement le droit d'adopter aux
homosexuels et cesse de s'abriter derrière le silence d'une loi
incomplète.
Pour SOS homophobie
La présidente, Christine Le Doaré
Contact presse
: 06.89.33.78.07
Association loi 1901 de lutte contre l'homophobie créée
le 11 avril 1994
SOS homophobie -BP 177- 75523 PARIS CEDEX 11 - Ligne d'écoute
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